Pourquoi investir dans l’immobilier à l’île Maurice ? La réponse est simple : les avantages fiscaux ! Classée 13e sur 190 pays et première en Afrique dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, l’île Maurice offre un large éventail d’incitations fiscales. Cet article vous aidera à comprendre les différents avantages fiscaux de l’investissement immobilier à Maurice.
Quels sont les avantages fiscaux offerts par l'île Maurice ?
- Taux d’imposition forfaitaire unique de 15%
Pas d’impôt sur les plus-values : L’île Maurice n’impose généralement pas de taxe sur les plus-values lors de la vente de propriétés résidentielles. Cela signifie que tout profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier peut être exonéré d’impôt. - Faible taxe sur les transferts de propriété : L’impôt sur les transferts de propriété à Maurice est relativement faible par rapport à de nombreux autres pays. Cette taxe est payée par l’acheteur et les taux peuvent varier en fonction de la valeur du bien.
Pas de droits de succession : L’île Maurice ne prélève pas de droits de succession. Cela signifie que vos héritiers peuvent hériter de votre propriété sans être soumis à une charge fiscale importante. - Exemptions fiscales pour les détenteurs de permis de résidence : Si vous obtenez un permis de résidence grâce à un investissement immobilier à Maurice (par exemple dans le cadre du Real Estate Scheme ou du Integrated Resort Scheme), vous pouvez bénéficier de divers avantages fiscaux, notamment d’un taux d’imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus tirés de la propriété.
Quels sont les autres avantages fiscaux offerts par l'île Maurice ?
- Traités de non-double imposition : L’île Maurice dispose d’un réseau de Traités de non-double imposition avec de nombreux pays, ce qui peut vous aider à éviter la double imposition sur les revenus et les plus-values, facilitant ainsi le rapatriement des fonds sans subir d’imposition excessive.
- Vacances fiscales pour certains investissements : Le gouvernement mauricien a mis en place plusieurs incitations et exonérations fiscales pour certains types d’investissements immobiliers, tels que ceux liés aux énergies renouvelables, aux technologies de l’information et de la communication et à d’autres secteurs stratégiques.
Comment bénéficier de ces avantages ?
Conditions d'éligibilité aux avantages fiscaux pour les particuliers
Pour bénéficier de ces avantages, que vous soyez non-résident, retraité, actif, une société, ou même un trust géré à l’étranger, vous devez remplir deux conditions essentielles :
- Obtenir un permis de résidence mauricien en réalisant un investissement immobilier à Maurice à travers des projets labellisés IRS, RES, SCS (Smart City Scheme) ou PDS.
- Obtenir la résidence fiscale mauricienne en séjournant sur l’île plus de 183 jours par an dans votre résidence mauricienne.
Avantages fiscaux pour les entreprises
Pour les sociétés ou les trusts qui souhaitent acheter des biens immobiliers à l’île Maurice, les conditions supplémentaires à remplir sont les suivantes :
- Établir son siège social à l’île Maurice.
- Nommer au moins deux directeurs résidents sur l’île.
- Investir un minimum de 100 000 dollars à Maurice.
- Employer au moins un citoyen mauricien.
- Enregistrer votre compte bancaire principal ou vos livres de comptes à l’île Maurice.
Comprendre l'investissement immobilier à Maurice pour les non-citoyens
Les investissements étrangers dans l’immobilier mauricien sont régis par la loi sur la restriction de la propriété des non-citoyens (Non-Citizen Property Restriction Act). Cette loi permet aux ressortissants étrangers d’acquérir des biens personnels dans le cadre du Property Development Scheme (PDS). L’investissement immobilier doit s’élever à un minimum de 375 000 dollars américains, soit environ 357 890 euros. Il existe de nombreux programmes disponibles dans les régions les plus pittoresques de l’île. Il est donc essentiel de communiquer clairement vos préférences, vos exigences et vos attentes à votre agence immobilière.
Par la suite, vous devrez soumettre une demande d’autorisation d’investissement à l’Economic Development Board Mauritius (Conseil de développement économique de l’île Maurice). Le délai de traitement, depuis le dépôt de la demande complète jusqu’à la réception d’une réponse de l’autorité de régulation, varie généralement de quelques jours à plusieurs semaines.
Investir dans l'immobilier à l'île Maurice
En conclusion, l’investissement dans des biens immobiliers à l’île Maurice présente une série d’avantages fiscaux convaincants qui peuvent considérablement améliorer vos investissements immobiliers. Ces avantages comprennent notamment l’absence d’impôt sur les plus-values, de faibles taxes sur les transferts de propriété, des exemptions pour les détenteurs de permis de résidence et l’existence de traités visant à éviter la double imposition. L’île Maurice se distingue en effet comme une destination fiscalement avantageuse pour les investisseurs immobiliers, offrant non seulement des avantages financiers mais aussi l’attrait d’un paradis tropical.
Cependant, il est essentiel de se rappeler que les lois et réglementations fiscales peuvent évoluer et que les circonstances individuelles varient. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de demander l’avis d’experts fiscaux ou de conseillers juridiques spécialisés dans les investissements immobiliers à l’île Maurice. Il est essentiel de procéder à un examen approfondi pour s’assurer que votre stratégie d’investissement est conforme aux dernières réglementations fiscales et qu’elle répond à vos besoins et objectifs particuliers. En suivant ces étapes, vous pourrez prendre des décisions en toute connaissance de cause qui vous permettront d’investir avec succès dans l’immobilier à Maurice.